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Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les États s'accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international. L'UNESCO s'emploie à les guider dans cette tâche par son action normative. Il existe trois instruments principaux :
L'Organisation est un forum où l'on aborde les problèmes éthiques, normatifs et intellectuels de notre époque, pour œuvrer à la conclusion d'accords universels sur ces questions, définir les objectifs à atteindre et mobiliser l'opinion internationale.
Cette page répertorie chaque instrument par type et par secteur d'activités de l'UNESCO.
Les conventions internationales peuvent être adoptées à la majorité des deux tiers, soit par la Conférence générale de l'UNESCO ou par les conférences intergouvernementales convoquées par l'UNESCO. Les conventions internationales, qui figurent au recueil des traités des Nations Unies, sont soumises à la ratification, à l'acceptation ou à l'adhésion des États membres. Le processus de ratification par chacun des États membres peut prendre plusieurs années. Dans un système fédéral comme le Canada, la tenue de consultations en vue de parvenir à un consensus peut s'avérer être un processus long et parfois nécessaire. Voici quelques exemples de conventions adoptées par la Conférence générale :
Les recommandations formulent les principes directeurs et les normes destinés à réglementer internationalement une question. Elles peuvent être adoptées à majorité simple à la Conférence générale de l'UNESCO. Les États membres sont invités à les adopter sous forme de loi nationale ou autrement en vue de les rendre effectives. Les recommandations ne sont pas sujettes à ratification par les États membres. Citons deux exemples de recommandations :
Adoptées par la Conférence générale de l'UNESCO, les déclarations énoncent des règles obligatoires et énumèrent des principes universels. La Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (17 octobre 2003) est un exemple récent de déclaration. Cette Déclaration fait écho à la vive préoccupation de l'UNESCO face au nombre croissant d'actes de destruction intentionnelle du patrimoine culturel.
La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines (16 octobre 2003) en est un autre exemple.Elle a été élaborée afin d'assurer le respect de la dignité humaine, des droits de la personne et des libertés fondamentales qui doivent sous-tendre la collecte, le traitement, l'utilisation et la conservation des données génétiques humaines.
Un autre temps fort a été l'adoption, le 2 novembre 2002, de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle.
La Charte sur la conservation du patrimoine numérique (15 octobre 2003) reconnaît que les ressources en matière d'information et d'expression créatrice sont de plus en plus produites, diffusées, obtenues et conservées sous forme numérique, créant ainsi un nouvel héritage — le patrimoine numérique. Elle fait également observer que ce patrimoine numérique risque de disparaître et que sa conservation dans l'intérêt des générations présentes et futures est une question urgente qui intéresse le monde entier.
Les conventions, les recommandations et les déclarations servent de références pour l'action normative conjointe de l'UNESCO et de ses États membres. Une fois qu'elles sont rédigées, elles deviennent des instruments à partir desquels il sera possible de poursuivre le travail sur une question spécifique. Il n'en demeure pas moins qu'un important effort de suivis doit être entrepris et plus particulièrement en ce qui a trait au contrôle de l'évolution de la mise en œuvre des conventions, des recommandations et des déclarations dans les politiques, les législations et les programmes nationaux.
Dans certains cas, une convention entraîne l'obligation pour les États membres de créer des mécanismes, par exemple en établissant une organisation ou en adoptant des lois en vue de rendre effectifs les principes et les normes formulés. Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) en est un bon exemple. Établi par le Conseil des ministres de l'Éducation, Canada (CMEC), le Centre a été mis sur pied pour aider le Canada à s'acquitter de ses obligations aux termes de l'entente de la Convention de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur. Habituellement, cette obligation revient au gouvernement national. Elle peut cependant être transférée à d'autres instances nationales. Au Canada, par exemple, où les provinces ont une compétence législative exclusive dans le domaine de l'éducation, le CMEC est chargé d'assurer les suivis et de rapporter les performances du Canada dans ce secteur.
Tous les instruments normatifs de l'UNESCO disposent de mesures de contrôle de l'évolution concernant leur mise en œuvre. Les progrès accomplis font l'objet de rapports soumis par les gouvernements. Le CMEC, par exemple, a déposé deux rapports sur la performance du Canada en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (19 novembre 1974). Ces rapports permettent ainsi à l'UNESCO de compiler des données comparatives.
De plus amples informations sur les instruments normatifs de l'UNESCO sont disponibles sur son site web.
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